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Conditions

Cette page (ainsi que les documents auxquels il y est fait référence) précise les conditions auxquelles vous pouvez utiliser notre site Web, www.schlegel.com (« le Site »), et les informations, contenus ou documents y figurant (« les Informations »).Veuillez lire soigneusement ces conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité avant d’utiliser le Site.

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1.    INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

1.1 Ce Site est exploité par Schlegel International (raison commerciale de Schlegel Acquisition Holdings Limited) et ses filiales (« nous », « notre » et « nos »). Nous sommes inscrits en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 05686572 et notre siège social se trouve 29 Queen Anne's Gate, London, SW1H 9BU. Notre principal siège d’exploitation est situé 25, Henlow Industrial Estate, Henlow Camp, Bedfordshire SG16 6DS, Royaume-Uni. Notre n° de TVA est le GB905106853.

1.2 Nous sommes une filiale d’une société anonyme dont les titres se négocient sur le marché AIM de la London Stock Exchange.

2.    UTILISATION DU SITE ET ACCES A CELUI-CI

2.1 L’accès au Site est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier sans préavis le service que nous fournissons sur le Site. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non-disponibilité du Site à un moment ou un autre ou pendant toute période de temps, quelle qu’en soit la raison.

2.2 Il peut arriver que nous limitions sans préavis l’accès à certaines parties du Site, ou au site tout entier, à ses utilisateurs.

2.3 Nous comptons régulièrement mettre le Site à jour, et pouvons à tout moment en modifier le contenu. Si cela devait s’avérer nécessaire, nous pouvons suspendre l’accès au Site ou le fermer indéfiniment. Il se peut que certaines des Informations figurant sur le Site soient dépassées à un moment donné, et nous ne sommes nullement tenus d’actualiser lesdites Informations.

2.4 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site d’une manière susceptible de perturber ou d’empêcher son bon fonctionnement.

2.5 Il vous revient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes accédant au Site au moyen de votre connexion Internet connaissent ces conditions d’utilisation et les respectent.

3.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site, ainsi que des Informations publiées sur celui-ci. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités relatifs aux droits d’auteur du monde entier. Tous ces droits sont réservés.

3.2 Vous êtes autorisé à télécharger et à imprimer des extraits des Informations à des fins non commerciales internes personnelles à condition que :

3.2.1 vous ne modifiez pas les Informations ou une partie de celles-ci, y compris sans y être limité, tous documents ou éléments graphiques connexes ;

3.2.2 vous n’utilisiez pas d’éléments graphiques isolément du texte les accompagnant ;

3.2.3 notre mention d’interdiction apparaisse dans tous les extraits ;

3.2.4 vous ne distribuiez pas d’extraits à toute personne qui n’est pas tenue par ces conditions d’utilisation.

3.3 L’utilisation ou la copie des Informations ou d’une partie de celles-ci autrement que conformément à la clause 3.2 est interdite. En particulier, sans toutefois y être limité, vous ne pouvez pas vendre, octroyer sous licence, republier, poster ou transmettre de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit les Informations ou une partie de celles-ci sans notre accord écrit préalable.

3.4 Notre qualité (et celle des auteurs identifiés) d’auteurs des Informations figurant sur le Site doit toujours être précisée.

3.5 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du Site en contrevenant à ces conditions d’utilisation, votre droit à utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre convenance, restituer ou détruire toutes copies des Informations que vous auriez faites.

4.    CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE ET RESPONSABILITE

4.1 Toutes les Informations, y compris sans y être limité les informations financières, sont fournies à titre informatif uniquement et en l’état et en fonction des disponibilités. Les Informations ne constituent aucunement une offre, une invitation ou un conseil pour acheter, vendre, détenir, garantir, souscrire ou négocier une valeur ou un autre investissement, ni ne constituent un conseil d’investissement. Nous rejetons toute responsabilité quant à la confiance placée dans toutes Informations par un visiteur du Site, ou par toute personne ayant pu être informée d’une partie de son contenu. L’avis d’un professionnel dûment qualifié doit toujours être sollicité avant de réaliser un investissement.

4.2  Les Informations présentées sur le Site sont fournies sans garanties, conditions ou garanties quant à leur exactitude. Dans la mesure autorisée par la Loi, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers avec qui nous sommes en relation excluons expressément :

4.2.1  toutes les conditions, garanties et autres dispositions pouvant autrement être impliquées par la Loi, la Common Law ou l’Equité ;

4.2.2  toute responsabilité pour tout dommage ou perte direct, indirect ou consécutif encouru par tout utilisateur relativement au Site ou relativement à l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser, ou résultant de l’utilisation du Site, de sites Web reliés à celui-ci et de toutes Informations postées sur celui-ci, y compris sans toutefois y être limité toute responsabilité vis-à-vis de :

(a) la perte de revenus ou de chiffre d’affaires ;

(b) la perte commerciale ;

(c) la perte de profits ou de contrats ;

(d) la perte d’économies prévues ;

(e) la perte de données ;

(f) la perte de clientèle ;

(g) le gaspillage de temps consacré à la gestion ou à l’administration, et

(h) tout autre dommage ou perte de quelque nature que ce soit, qu’il découle de ou soit dû à un acte dommageable (y compris par négligence), une rupture de contrat ou une autre cause, même prévisible, pour autant que cette condition ne prévienne pas les plaintes pour perte ou dommage à vos biens matériels ou toutes autres plaintes pour perte financière directe qui ne sont pas exclues par l’une des catégories stipulées ci-dessus.

4.3 Cela n’affecte nullement notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas d’assertion inexacte et frauduleuse ou d’assertion inexacte d’une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

5.    INFORMATIONS A PROPOS DE VOUS ET DE VOS VISITES SUR LE SITE

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

6.    VIRUS, PIRATAGE INFORMATIQUE ET AUTRES DELITS

 

6.1 Vous ne devez pas utiliser abusivement le Site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres codes malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas essayer d’accéder sans y être autorisé au site, au serveur sur lequel celui-ci est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site. Vous ne devez pas attaquer le Site par déni de service ou par déni de service distribué.

6.2 En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction criminelle en vertu de la Computer Misuse Act de 1990. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités répressives concernées et nous coopérerons avec elles pour leur divulguer votre identité. Dans l’éventualité d’une telle infraction, votre droit à utiliser le Site cessera automatiquement.

6.3 Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte dû à une attaque par déni de service distribué, des virus ou des codes malveillants sur le plan technologique pouvant infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou autres documents propriétaires résultant de l’utilisation par vous du Site ou du téléchargement par vous de tout document posté sur celui-ci, ou sur tout site Web relié à celui-ci.

7.    LIENS VERS LE SITE

 

7.1 Vous pouvez vous relier à notre page d’accueil, à condition de le faire de manière juste et licite et à ne pas nuire à notre réputation ou à en profiter, mais vous ne devez pas établir de lien d’une manière suggérant une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’en existe pas.

7.2 Vous ne devez pas établir de lien depuis un site Web dont vous n’êtes pas le propriétaire.

7.3 Le Site ne doit pas être lié par cadrage à un autre Site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une autre partie du Site que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de liaison sans avis préalable.

7.4 Si vous souhaitez utiliser les Informations présentes sur le Site d’une autre façon que celles précisées ci-dessus, veuillez adresser votre demande à schlegelint@schlegel.com. Rien ne garantit que nous recevrons un courriel qui nous sera envoyé ou que le contenu d’un tel courriel restera confidentiel lors de sa transmission par Internet.

8.    LIENS DEPUIS LE SITE

 

8.1 Les sites de tiers auxquels renvoient des liens présents sur le Site ne sont pas couverts par cette Politique de confidentialité et nous ne sommes pas responsables de, ni ne formulons de représentations, de garanties ou d’engagements quant au contenu ou à la sécurité de tout autre site Web cité ou accessible par un lien hypertexte ou d’une autre manière par le biais du Site (« Site de tiers »).

8.2 Nous n’avalisons pas ni n’approuvons le contenu d’un Site de tiers, ni n’aurons de responsabilité relativement à l’un d’entre eux (y compris, sans toutefois y être limité, de responsabilité découlant de toute allégation selon laquelle le contenu d’un Site de tiers enfreindrait une loi ou les droits d’une personne physique ou morale).

9.    JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

9.1 Les tribunaux anglais seront seuls compétents pour régler toute plainte découlant de, ou liée à, une visite sur le Site, bien que nous conservions le droit d’intenter une action en justice contre vous pour rupture de ces conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. 

9.2 Les présentes conditions d’utilisation et tout litige ou plainte découlant de ou se rapportant à celles-ci ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou plaintes non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit anglais et au droit gallois.

10.    VARIATIONS

Nous pouvons revoir les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes invité à consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des changements que nous y apportons car ils ont force obligatoire sur vous dès qu’ils sont postés sur le Site. Certaines des clauses contenues dans ces conditions d’utilisation peuvent également être annulées et remplacées par des clauses ou avis publiés ailleurs sur le Site.

11.    EFFET JURIDIQUE

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation devait s’avérer illégale, nulle ou inapplicable d’une manière ou d’une autre, cela n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui continueront à produire leur plein effet.

12.    VOS CRAINTES

Si vous nourrissez des craintes quant aux documents figurant sur le Site, veuillez contacter schlegelint@schlegel.com

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